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Politique en matière de vie privée

Organisation : Ruiters Jan en Jageneau Erik adf, dont le siège social est établi à 3700 Tongeren, Riddersstraat 9, numéro d’entreprise 0504.852.336 est responsable pour le traitement des données à caractère personnel tel que repris dans notre déclaration vie privée.

Coordonnées :
Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie SC SPRL
Riddersstraat 9
3700 Tongeren
Tél.: +32 11 23 30 64
www.ruitersjageneau.be
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Comment nous protégeons les données à caractère personnel : Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie adopte des mesures appropriées en vue de protéger vos données contre l’abus, la perte, l’accès non autorisé, la publication non désirée et la modification illicite.

Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas suffisamment protégées ou s’il y a des indications d’abus, veuillez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Délégué à la protection des données responsable :

Erik Jageneau
Riddersstraat 9
3700 Tongeren
Tél.: +32 11 23 30 64
www.ruitersjageneau.be
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Les données à caractère personnel que nous traitons : Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie traite vos données à caractère personnel, parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les avez fournies vous-même.

Veuillez trouver ci-après un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons (éventuellement) :

  • Nom et prénom
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Adresse IP
  • Les autres données à caractère personne que vous fournissez activement
  • Données de localisation
  • Données sur vos activités sur notre site web
  • Numéro de compte bancaire

La finalité et le fondement de notre traitement des données à caractère personnel :

Tout d’abord, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre du respect de nos engagements contractuels. Dans ce cas, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La livraison et la facturation de nos services ;
  • La gestion de notre administration clientèle ;
  • Si vous demandez par le biais de notre site web ou par courriel, le recrutement de membres de personnel ou de collaborateurs, dont le traitement est basé sur votre demande de prendre des mesures pour conclure un contrat.

En outre, nous traitons vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, notamment pour les finalités suivantes :

  • L’exercice des droits fondamentaux de Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie ou d’un tiers, notamment pour l’introduction d’une action en justice ;
  • La fourniture d’informations actuelles quant à nos services ou nouveautés ;
  • La construction d’une réserve de recrutement à la suite d’une candidature qui n’a pas entraîné le recrutement. 

Ensuite, en acceptant la présente déclaration en matière de vie privée, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel pour vous contacter et répondre à votre question ou remarque.

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Prise de décision automatisée : Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie ne prend aucune décision sur la base de traitements automatisées dans le cadre d’affaires qui peuvent avoir des conséquences (considérables) pour les personnes.

Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie utilise les programmes et systèmes informatiques suivants :

logiciel de gestion pour les cabinets d’avocats Softconstruct pour une gestion de données adéquate et efficace.

Combien de temps nous sauvegardons les données à caractère personnel : Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie ne conserve vos données à caractère personnel pas plus longtemps que strictement nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles vos données sont collectées.

Nous appliquons les durées de conservation suivantes pour les (catégories de) données à caractère personnel suivantes :

  • Maximum cinq ans après que vous avez quittez notre clientèle. Ce délai s’applique sous réserve des dispositions légales particulières qui prévoient une durée plus longue ou plus courte.
  • Les données à caractère personnel que nous traitons pour réagir à la question/remarque introduite par le biais d’un formulaire sur notre site web sont conservées tout au plus un ans après l’envoi du message.
  • Les données à caractère personnel que nous recevons dans le cadre des candidatures qui n’ont pas entraîné le recrutement sont conservées pendant une période de cinq ans après leur réception.

Partage de données à caractère personnel avec des tiers : Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie ne vend pas vos données à des tiers et ne les fournit que si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution de nos obligations et compétences légales ou dans le cadre du contrat que nous avons conclu avec vous.

Consulter, modifier ou supprimer vos données : En principe, vous avez le droit de consulter, rectifier ou supprimer vos données à caractère personnel. En outre, vous avez le droit de retirer votre éventuel consentement pour le traitement des données ou émettre des objections contre le traitement de vos données à caractère personnel par Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie. Vous avez également le droit à la portabilité des données. En d’autres termes, vous pouvez introduire une requête de transférer vos données à caractère personnel dont nous disposons par le biais d’un fichier ordinateur à vous ou à une autre organisation de votre choix.

Vous pouvez introduire une demande de consultation, rectification, suppression ou portabilité de vos données à caractère personnel ou une demande de retrait de votre consentement ou une objection contre le traitement de vos données à caractère personnel en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie tient à réagir dans les meilleurs délais, dans les trente jours, à votre requête. Il importe toutefois de souligner que Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie ne sera éventuellement pas contrainte à donner suite à votre demande de consultation, rectification, suppression ou portabilité, en raison de nos obligations légales, motifs d’intérêt public pour l’organisme, l’exercice ou la justification d’une action en justice ou l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et/ou d’information.

Ruiters & Jageneau Advocatenassociatie souhaite toutefois vous informer de la possibilité de porter plainte auprès de l’organisme de surveillance national, dont les coordonnées sont les suivantes :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
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